Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de notre site web et de nos services d'analyse du marché immobilier. En accédant à arivonexal.com, vous acceptez ces termes dans leur intégralité.
Dernière révision effectuée: 20 octobre 2025
Acceptation des conditions
L'utilisation de notre site web et de nos services implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'un des termes énoncés, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et arivonexal concernant l'accès et l'utilisation de nos prestations d'analyse immobilière.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants possèdent les significations précises indiquées ci-dessous:
Services: désigne l'ensemble de nos prestations d'analyse du marché immobilier, consultations, rapports et accompagnements proposés via notre site web ou par contact direct avec notre équipe.
Utilisateur: désigne toute personne physique ou morale accédant à notre site web ou utilisant nos services, qu'elle soit cliente ou simple visiteur.
Contenu: englobe tous les textes, images, analyses, données, méthodologies et autres éléments d'information présents sur notre site web ou dans nos rapports.
Analyse: désigne le rapport personnalisé que nous produisons suite à votre demande de consultation concernant le marché immobilier français.
Utilisation des services
Nos services sont destinés à fournir des analyses et consultations concernant le marché immobilier français. Vous vous engagez à utiliser ces services uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions. Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur est strictement interdite.
Éligibilité
Nos services s'adressent aux personnes majeures capables juridiquement de contracter. Si vous utilisez nos services au nom d'une entreprise ou organisation, vous déclarez posséder l'autorité nécessaire pour engager cette entité aux présentes conditions.
Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité et votre éligibilité.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant nos services, vous acceptez de respecter les obligations suivantes qui garantissent le bon fonctionnement de notre collaboration:
Utilisations interdites
Certaines utilisations de notre site et services sont expressément interdites:
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur notre site web, incluant textes, méthodologies, analyses, graphiques et logos, est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Nous conservons tous les droits sur ces éléments. Toute reproduction, même partielle, nécessite notre autorisation écrite préalable. L'utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété sur nos contenus.
Contenu utilisateur
Lorsque vous nous transmettez des informations, documents ou données dans le cadre de votre demande de consultation, vous garantissez en posséder les droits nécessaires. Nous utilisons ces informations exclusivement pour fournir nos services et les protégeons conformément à notre politique de confidentialité.
Licence sur le contenu utilisateur
En nous transmettant des informations, vous nous accordez une licence limitée pour les utiliser dans le cadre de la prestation commandée. Cette licence expire à la fin de notre relation professionnelle, sous réserve des obligations de conservation légales. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos informations.
Protection des données personnelles
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données applicable en France. Pour des informations détaillées sur nos pratiques de protection des données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité accessible depuis le pied de page.
Politique de confidentialitéLimitations et exclusions de garantie
Nos services sont fournis en l'état avec les limitations importantes suivantes que vous devez comprendre:
Avertissement essentiel
Nos analyses constituent des évaluations basées sur les données disponibles au moment de leur réalisation. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. Le marché immobilier peut évoluer de manière imprévisible. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique découlant de l'utilisation de nos services ou analyses.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services. Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant payé pour les services concernés.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre utilisation de nos services en violation des présentes conditions ou de toute loi applicable.
Résolution des litiges
En cas de différend concernant nos services ou ces conditions, nous privilégions la résolution amiable:
Médiation préalable
Avant d'engager toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable par médiation. Un médiateur indépendant sera désigné d'un commun accord pour faciliter la recherche d'une solution satisfaisante pour toutes les parties concernées.
La médiation reste confidentielle et n'affecte pas vos droits légaux si aucun accord n'est trouvé.
Plateforme européenne de règlement des litiges
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez accéder à la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour soumettre une réclamation concernant nos services.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée pour atteindre les objectifs visés dans les limites du droit applicable. Les autres dispositions conserveront leur pleine validité.
Intégralité de l'accord
Ces conditions, conjointement avec notre politique de confidentialité et nos autres politiques référencées, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et arivonexal concernant l'utilisation de nos services. Elles remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant toute clause contraire.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment. Les dispositions qui par nature doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou de la législation. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales ou nos services, notre équipe reste à votre disposition:
Adresse email: content@arivonexal.com
Numéro de téléphone: +33 5 95 81 15 88
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont applicables depuis le 20 octobre 2025
Version actuelle: 2.1